Les Statuts

Statuts de l’Association « Arovy Ny Tany »

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Arovy Ny Tany »[1].

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de contribuer au développement des régions de Madagascar au bénéfice des ses habitants, en valorisant les ressources par le tourisme équitable et solidaire, et par la promotion de toute autre activité d’éco-développement par tous moyens humains et technologiques (édition, médias, enseignements divers, formations, etc…).

Elle a pour objectif d’initier et de favoriser des projets et des actions choisis et portés par la population.

Et elle a comme vocation d’être une structure de coordination et de coopération avec des organisations locales (communautés, villages, associations, coopératives, micro entreprises, entreprises sociales) existantes ou à créer.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré à une autre adresse par décision d’une assemblée générale ordinaire.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres fondateurs
  2. b) Membres bienfaiteurs
  3. c) membres correspondants
  4. d) Membres actifs ou adhérents
  5. a) Les membres fondateurs : ce sont les membres qui ont créé l’association.

Il s’agit de :

  • Jean-Luc Andrianarisoa,
  • Denis Herlin,
  • Cécile Mamet,
  • Emmanuel Mamet,
  • Valérie Roffidal,
  • Edouard Stacke,

Etre membre fondateur n’est qu’un titre qui est gardé toute sa vie. Cependant ce statut ne suffit pas à donner le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

  1. b) Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association en apportant une aide matérielle, financière (hors cotisation de base) ou leur expertise.

Ce statut ne suffit pas à donner le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), sauf pour ceux qui ont réglé la cotisation qui correspond à ce statut pour l’année en cours.

  1. c) Les membres correspondants : ce sont les personnes physiques ou morales qui résident habituellement où l’association effectue ses missions. Ils n’ont pas le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
  2. d) Les membres actifs ou adhérents : Ce sont les personnes physiques qui oeuvrent au quotidien pour l’association et contribuent à l’accomplissement de son objet dans tous ses aspects.

Ils ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à l’association.

Ils ont le droit de vote en assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

La liste des membres sera consultable sur le site internet de l’association, sauf pour les personnes qui auront fait la demande de pas apparaître dans cette liste publique.

ARTICLE 6 – ADMISSION DES MEMBRES

Pour pouvoir adhérer à l’association en tant que membre actif, toute personne devra :

  • Etre âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs.
  • Adhérer aux présents statuts.
  • S’engager à respecter les droits de l’homme sans discrimination quelle qu’elle soit.
  • Faire une demande d’agrément auprès du bureau de l’association

L’agrément est prononcé à la majorité des membres du bureau qui, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.

Un ou plusieurs membres actifs peuvent présenter un ou des candidats à l’agrément du bureau.

Les membres bienfaiteurs et les membres correspondants sont désignés par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée au président de l’association;
  2. Le décès;
  3. Le non-renouvellement de la cotisation
  4. La décision du bureau pour faute grave.

ARTICLE 8 – LES SYMPATHISANTS

Les sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui ne sont pas à jour de leur cotisation, mais qui ont expressément demandé à être régulièrement tenues au courant des nouvelles de l’association, par mail, par courrier, ou par le site internet de l’association.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l ‘Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations;

2° Les dons

3° Les subventions éventuelles

4° Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’association est composée d’un bureau composé de : 3 membres au minimum (1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier) à 6 membres au maximum (1 vice-président, 1 ou 2 conseillers).

Le bureau est investi de larges pouvoirs lui permettant de décider et d’autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association mais aussi d’assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement.

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Cette réunion peut être virtuelle (conférence téléphonique, vidéoconférence).

Les membres fondateurs restent indéfiniment liés à l’association, ils sont membres de droit du bureau jusqu’à ce qu’ils décident de le quitter. Si un membre fondateur quitte le bureau, quelle qu’en soit la raison, il perdra définitivement son statut de membre permanent du bureau et s’il désire y revenir, il devra suivre la même procédure qu’un membre non fondateur.

Un membre fondateur peut être exclu par décision du bureau à la majorité des 2/3.

Les autres membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire pour une période de 2 ans. Pour être éligible au bureau, il faut être membre actif au sein de l’association et à jour de sa cotisation.

Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre désireux de faire partie du bureau, doit envoyer un courrier motivé au président qui proposera sa candidature au bureau. Si le bureau accepte la candidature, elle sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.

Tous les membres du bureau ont le droit de vote. Un membre du bureau peut inviter un autre membre de l’association au bureau, il pourra participer aux différents débats mais sans droit de vote.

En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par courrier ou par mail au moins vingt jours avant l’assemblée générale ordinaire par le bureau. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Tout membre de l’association peut adresser au président, jusqu’à dix jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire, une proposition d’inscription d’un sujet à l’ordre du jour.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral, financier et ses orientations à venir et les soumet à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les personnes représentées doivent le faire savoir aux membres du bureau au moins 24h avant la date de l’assemblée, par mail ou par courrier.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les membres présents virtuellement (vidéo et téléconférence) ont le droit de vote.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins le quart des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des cessions ou acquisitions d’actifs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur le motif de sa convocation.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, si les moyens de l’association le permettent. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

L’association pourra se doter d’un règlement intérieur. Celui-ci sera établi par le bureau qui aura le pouvoir de le modifier, puis de soumettre cette modification à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le règlement intérieur complètera les statuts.

Chaque membre sera tenu de respecter le règlement intérieur. A son adhésion chaque membre devra le signer et l’approuver (une copie lui sera remise).

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, le bureau disposera de l’actif de l’association en faveur d’une association (de son choix) sans but lucratif et à caractère humanitaire dont l’action s’exerce à Madagascar.

  

Ces statuts, élaborés au siège de l’association, ont été adoptés lors de l’assemblée générale constitutive du 30 mars 2014.

 

Fait à Paris, le 30/03/2014

Vous pouvez approuver les présents statuts par mail à contact@arovynytany.org, et ainsi devenir un de nos sympathisants officiels, et aussi devenir membre en vous acquittant d’un chèque de 20 euros à l’ordre de l’Association Arovy Ny Tany, pour une adhésion à l’association pour un an.

[1] Arovy ny tany : protégeons, défendons et préservons le terrain, la terre et la planète (en malagasy) – se prononce « arouv(i) ni tan(i) »